Les conditions d’utilisation suivantes régissent les relations entre Bravodocs, et ses clients, et les utilisateurs et visiteurs de ce site. En accédant à la plateforme et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des dispositions ci-dessous sans réserve ni restriction. En cas de différences d’interprétation ou d’application possible entre la version en langue française et une version traduite des présentes conditions d’utilisation, la version française prévaut.
Article 1 : Définitions
Bravodocs : Bravodocs LTD, enregistré au Royaume-Uni sous le numéro 13084163, ayant son siège à 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ
Établissement privé régulièrement enregistré au registre de commerce RB/COT/20 A 56528, domicilié au lot 2060, Parcelle A, Menontin, Cotonou et à l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) : 0202011281250. Email : contact@chezbravodocs.com
Client : Personne physique ou morale qui contracte avec Bravodocs afin de bénéficier des services de relecture, de correction et de production de contenu.
Commande : demande de relecture et de correction adressée à Bravodocs, confirmée et payée par le Client.
Compte : c’est l’ensemble des ressources informatiques conférées à un utilisateur. Avec Bravodocs, il existe trois types de comptes pour l’utilisateur. Le compte client, le compte apporteur d'affaires et le compte correcteur.
Correcteur : Personne soigneusement identifiée pour recevoir, relire et corriger des documents.
Correction : ensemble des démarches menées par un correcteur travaillant avec Bravodocs pour identifier et/ou soustraire d’un document soumis par un client, les fautes de grammaire, d’orthographe et de conjugaison. La correction peut, selon les spécifications du client ou la décision de Bravodocs, s’étendre à la mise en page, la mise en forme, l’organisation des tableaux ou au changement de syntaxe ou de séquences de phrases.
Document : texte ou document écrit soumis par un client à Bravodocs afin de bénéficier de services précis.
Apporteur d'affaires : Personne soigneusement identifiée pour accompagner Bravodocs dans sa politique commerciale et l’élargissement de sa cible.
Apporteur d'affairesage : C’est l’ensemble des actions par lesquelles le Apporteur d'affaires met en relation Bravodocs avec de nouveaux clients dans le but d’être rémunéré.
Plateforme de paiement sécurisée : plateforme visant à faciliter le paiement d’un service par diverses méthodes.
Relecture : c’est le fait pour un correcteur travaillant avec Bravodocs de lire un texte ou un document soumis par un client à des fins de correction.
Services : il s’agit de l’ensemble des services accessibles sur ce site et auxquels l’utilisateur entend souscrire ou auxquels il a souscrit.
Utilisateur : Personne physique ou morale qui contracte avec Bravodocs afin de bénéficier des services de Bravodocs.
Visiteur : Internaute naviguant sur un lien quelconque de ce site et n’ayant pas encore créé un compte.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions d’utilisations régissent l’accès au site et aux services de Bravodocs. Elles s’appliquent aussi bien au visiteur qu’aux utilisateurs possédant un compte sur ce site. Elles s’appliquent à toutes les interactions entre l’utilisateur et Bravodocs et qui se font sur le site ou par son biais.
Article 3 : Inscription
L’inscription sur le site peut se faire en suivant le lien www.chezbravodocs.com. L’utilisateur qui suit ce lien ou atteint la page de connexion d’une manière ou d’une autre est invité à renseigner des informations permettant de l’identifier (noms et prénoms, email, numéro de téléphone…) puis à valider ces informations ou certaines d’entre elles. Le défaut de validation d’un compte prive l’utilisateur de l’accès au(x) service(s) concerné(s) par ladite validation.
Pour l’accès de l’utilisateur à des services autres que ceux de relecture et de corrections, Bravodocs peut recueillir des informations supplémentaires sur l’utilisateur et exiger une validation complémentaire.
L’utilisateur peut unilatéralement mettre fin à sa relation contractuelle avec Bravodocs en supprimant son compte. Le cas échéant, il perd tous les droits et prérogatives que lui conférait ledit compte.
Article 4 : Souscription aux services
L’utilisation des services de Bravodocs est subordonnée à la création d’un compte. Les services sont accessibles aux modalités disponibles sur le site à la date de la commande. La mauvaise interprétation d’une offre par un utilisateur ne peut être imputée à Bravodocs. Les informations disponibles sur la plateforme permettent à l’utilisateur de comprendre les services auxquels il souscrit.
Chaque fois et pour chaque souscription, les obligations de Bravodocs à rendre un service ne prennent effet que dès le moment où le client a précisé sa commande et procédé au paiement. Il reçoit par voie électronique le cas échéant, la confirmation de sa souscription.
Sauf dans le cas où une annonce est faite sur le site par rapport à la modification des tarifs ou à une offre promotionnelle, les tarifs proposés sur le site sont valides dans un délai maximal de sept jours après leur consultation par le client.
Article 5 : Délais de rendement
Pour le service de relecture et correction, les correcteurs procèdent aux corrections et retournent le document corrigé au client avant l’expiration du délai précisé par le client au cours de la commande. Si le superviseur estime que le document doit être davantage corrigé pour satisfaire le client, Bravodocs informe ce dernier par voie électronique.
Article 6 : Exhaustivité de la commande
Les spécifications du client pour chaque commande représentent l’intégralité de ladite commande. Aucun autre élément ne pourra faire naître de nouvelles obligations à Bravodocs au titre de ladite commande si cette dernière ne fait l’objet d’une modification convenue par Bravodocs et le client.
Article 7 : Modification d’une commande
Une commande de relecture et de correction peut être modifiée lorsque la réalisation de la prestation n’est pas entamée par Bravodocs. Dans ce cas, Bravodocs et le client se consulteront et se mettront d’accord sur toutes modifications de l’accord.
Article 8 : Annulation d’une commande
Une commande de relecture et de correction peut être annulée lorsque la réalisation de la prestation n’est pas entamée par Bravodocs. Bravodocs rembourse le cas échéant l’intégralité du montant finalement perçu pour ladite commande. En d’autres termes, les frais supplémentaires prélevés par la plateforme de paiement sécurisée ne sauraient faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part de Bravodocs.
Bravodocs peut décider unilatéralement de l’annulation d’une commande lorsqu’il est estimé que le contenu soumis à correction n’est pas conforme aux bonnes mœurs. L’appréciation de ladite conformité se fait par Bravodocs le cas échéant.
Article 9 : Consultation des documents
Le correcteur et le superviseur chargés de traiter la commande d’un client reçoivent le document, le lisent et le corrigent. Conformément à la politique de confidentialité, ils ont l’obligation de supprimer le document dès que la prestation est complète.
Article 10 : Mode de paiement
Bravodocs fait recours aux services de plateformes de paiement sécurisées pour assurer à tous les utilisateurs une bonne expérience sur le site. En utilisant Bravodocs, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions d’utilisation de la plateforme de paiement sécurisée qu’il utilise sur le site.
Article 11 : Réclamations et notifications
L’utilisateur peut faire parvenir des réclamations en suivant l’une des options proposées sur la page Nous contacter. Bravodocs traite la demande et notifie sa réponse au demandeur.
De manière générale, Bravodocs fait parvenir à l’utilisateur toute notification ou toute autre information spontanée, dans son adresse email ou en l’appelant au téléphone ou encore en lui envoyant un SMS ou un message sur une plateforme interactive (WhatsApp par exemple).
Excepté les notifications relatives aux modifications apportées au présent contrat, Bravodocs considère que l'utilisateur a reçu toute notification, dans les 24 heures suivant son envoi par Bravodocs.
Article 12 : Conservation des données
Les données personnelles ainsi que les documents sont sauvegardés par Bravodocs sur la durée de leur utilisation par Bravodocs.
Les documents sont automatiquement supprimés des serveurs de Bravodocs après un délai de douze (12) mois.
Article 13 : Responsabilité
De manière générale, Bravodocs ne saurait être tenu responsable d’un dommage subi par un utilisateur de la plateforme et causé par un autre utilisateur.
De plus, Bravodocs ne saurait être tenu responsable :
▪ si un utilisateur s’approprie le contenu de la revue de littérature d’un autre utilisateur sans faire référence à ce dernier ;
▪ si un utilisateur s’approprie le contenu de la revue de littérature d’un tiers sans l’accord de ce dernier ;
▪ des dommages subis par un utilisateur qui se retrouverait avec des informations fausses ou incorrectes relevées dans la section « revue de littérature » du site ;
▪ des dommages subis par un utilisateur dans l’éventualité d’une réponse à une commande après le délai fixé ;
▪ des dommages subis par un utilisateur dans l’éventualité d’un défaut de compatibilité de logiciels ou d’une faute quelconque ou isolée repérée dans un document ;
▪ d’un retard, d’un échec, d’une mauvaise note ou d’une perte quelconque subie par le client dans son cursus académique ou professionnel.
L’utilisateur qui se sert d’un moyen de paiement électronique sur le site est responsable de toutes les réclamations, dépenses, amendes et responsabilités encourues par Bravodocs et découlant de toute erreur, négligence, faute ou fraude de sa part, de ses employés ou de toute personne agissant en son nom ; et de toute perte résultant du non-respect des présentes conditions d’utilisation.
Article 14 : Apporteur d'affairesage
Le apporteur d'affairesage est en principe récompensé avec Bravodocs lorsque le client reçoit son document corrigé. Les apporteur d'affairess s’engagent à renseigner avec exactitude les informations qui leur sont demandées.
Le renseignement de fausses informations par un apporteur d'affaires peut être passible de poursuite judiciaire.
L’utilisateur qui manifeste sa volonté d’être un apporteur d'affaires déclare être âgé de 18 ans ou plus à la date de manifestation de ladite volonté et n’être soumis à aucun régime de protection (tutelle, curatelle, etc.).
Il est interdit au apporteur d'affaires de céder ses droits ou de transférer son compte Bravodocs à un tiers dans le cadre de l’exécution des présentes conditions d’utilisation.
Article 15 : Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît expressément que le site et les contenus (marques, logos, articles, urls,…) sont la propriété exclusive de Bravodocs et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et les accords internationaux applicables en la matière. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformations partielles ou intégrales, ou transferts vers un autre site, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Bravodocs, sont interdits.
Article 16 : Force majeure
Bravodocs ne saurait être tenu responsable du retard constaté lors de la fourniture de services, en raison des événements de force majeure.
Article 17 : Modification des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour par Bravodocs à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à les copier et à les conserver sur un support de votre convenance.
Article 18 : Lois applicables et compétences juridictionnelles
Les relations entre Bravodocs et l’utilisateur sont régies par la législation béninoise. Préalablement à toute action en justice, les parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose. En tout état de cause, et ce à défaut de conciliation, Bravodocs et l’utilisateur conviennent que toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution de leurs obligations respectives relève de la compétence des juridictions béninoises.
